Programme de gratuité pour véhicules électriques – renouvelé jusqu’au 1er janvier 2024

Quels véhicules sont éligibles au programme?

Pour être qualifié à ce programme mis en place par le gouvernement du Québec, votre véhicule doit faire partie des trois catégories autorisées suivantes :

  • les véhicules entièrement électriques étant équipés d’un moteur électrique et d’une batterie rechargeable à partir du réseau électrique;
  • les véhicules électriques à autonomie prolongée étant équipés d’un moteur électrique, d’une batterie électrique rechargeable à partir du réseau électrique et d’une génératrice à essence produisant de l’électricité;
  • les véhicules hybrides rechargeables à partir du réseau électrique étant équipés d’un moteur électrique et d’un moteur à essence fonctionnant en combinaison, selon la vitesse et l’accélération du véhicule.

Comment en bénéficier ? C’est très simple! Transmettez votre demande en complétant le formulaire ci-dessous:

Un accusé de réception vous sera retourné en spécifiant un numéro pour référence future. Par la suite, un agent du service client communiquera avec vous afin de vous informer de la démarche à suivre pour finaliser votre inscription.

Demandeur

Véhicule à enregistrer

Joindre votre copie de papier d’immatriculation du véhicule *

Copie ou photo complète du papier d’immatriculation du véhicule (déplié pour afficher l'ensemble des informations incluant la signature).

Le fichier doit être dans un des formats acceptés (.png, .jpg, .tiff, .pdf) et avec une taille maximale de 20 MO.

Joindre une photo de la plaque d’immatriculation du véhicule*

Le fichier doit être dans un des formats acceptés (.png, .jpg, .tiff, .pdf) et avec une taille maximale de 20 MO.

Autorisation

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