Conditions d’utilisation Insta25
1. Introduction
Ces conditions régissent l’utilisation du système de péage A25 LE LIEN INTELLIGENT. Veuillez les lire attentivement avant de soumettre le Formulaire d’inscription signé et d’y accepter les présentes conditions d’utilisation ou de cocher la case d’acceptation lors de votre inscription en ligne. Si Concession A25, S.E.C. (« CA25 ») accepte votre inscription, vous consentez à être lié selon les conditions ci-dessous quant à votre utilisation du système de péage A25 LE LIEN INTELLIGENT. Si vous détenez un compte-client commercial de type « grande-flotte », veuillez-vous référer également aux conditions d’utilisation spécifiques régissant votre compte, lesquelles s’ajoutent aux présentes conditions et ont préséance sur celles-ci dans l’éventualité d’incompatibilité d’application.
2. Système de péage A25 le lien intelligent
Le système de péage A25 LE LIEN INTELLIGENT vous permet d’ouvrir un compte-client avec CA25 et d’obtenir le droit d’utiliser un transpondeur. Une fois installé sur votre véhicule, le transpondeur permet de capter automatiquement chaque passage de votre véhicule sur le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la Rivière des Prairies (le « Pont de l’A25 »). Chaque passage sera ensuite facturé selon la tarification en vigueur. Cette information est disponible sur le site web de CA25 ou en communiquant avec le service à la clientèle de CA25 (le « Service Client A25 ») ou en vous présentant en personne au centre de service de CA25, situé au 6801, boul. Lévesque Est, Laval (QC) (le « Centre de Service A25 »). La tarification énumère, entre autres, les tarifs de péage, les frais d’administration, le taux d’intérêt sur les soldes impayés, les soldes positifs minimums requis et les seuils minimums de réapprovisionnement.
3. Utilisation de l’A25
L’A25 est un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2) (tel qu’amendé ou modifié de temps à autre, le « Code de la sécurité routière »). Le Code de la sécurité routière s’applique donc en tout temps, de même que toutes autres lois applicables à un tel chemin. Conséquemment, vous devrez respecter la signalisation routière, les panneaux d’affichage, les messages de signalisation et toutes autres indications lors de votre passage sur l’A25.
4. Compte-client
Les renseignements mentionnés dans le Formulaire d’inscription doivent être véridiques, complets et à jour. Vous devez informer, dans les plus brefs délais, le Service Client A25 de toute erreur ou changement à ces informations, notamment quant à votre nom, à votre adresse, à votre adresse courriel, à vos numéros de téléphone, aux véhicules visés par le Formulaire d’inscription et à leur plaque d’immatriculation, au numéro et date d’expiration de la carte de crédit à être débitée et à toutes les autres données de paiement ainsi qu’à tout changement qui aura ou qui pourrait avoir un effet sur votre capacité à remplir vos engagements aux présentes.